Version 2.0 – 8 Mai 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’École Française du Rire Bien-être (ci-après « l’organisme de formation ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une formation proposée via le site rirebienetre.com.
L’achat d’un service implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
2. Nature des prestations
Les prestations concernées sont des formations en présentiel ou à distance, proposées à titre individuel ou collectif, en lien avec la méthode Rire Bien-être.
Des ateliers ponctuels, stages, parcours pédagogiques ou accompagnements à la carte peuvent également être proposés selon les modalités précisées sur chaque page de présentation.
3. Inscriptions et modalités de paiement
- Les inscriptions se font via un formulaire en ligne ou tout autre moyen convenu avec l’organisme.
- Elles sont confirmées par email après réception du règlement (total ou acompte selon le cas).
- Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé.
- Une facture est émise à réception du paiement.
- Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L’organisme se réserve le droit de modifier ses prix sans effet rétroactif sur les commandes validées.
- Toute formation commencée est due dans sa totalité.
- Le prix inclut les frais de dossier, la durée complète de la formation, un manuel pédagogique, un certificat de participation ou un diplôme selon le cas, les éventuels bonus liés à l’option choisie, ainsi qu’une photo souvenir.
- Les repas et l’hébergement restent à la charge du participant.
4. Conditions d’annulation
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit à [email protected]. Un accusé de réception sera envoyé sous 24h.
Si l’annulation a lieu :
- Plus d’un mois avant la formation : remboursement complet, déduction faite de 50€ de frais d’inscription.
- Entre 16 et 30 jours avant : 50 % du montant est dû.
- Moins de 72h ou en cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué.
Si la formation est annulée par l’organisme (cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants) : remboursement intégral sans autre indemnité.
5. Engagement et responsabilités
- Un minimum de 6 participants est requis pour garantir la tenue de chaque formation. Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée, sous réserve de paiement.
- En cas de formation complète, une liste d’attente est mise en place. Les personnes seront averties en cas de désistement.
- Une confirmation définitive (logistique et ouverture du stage) est envoyée 8 jours avant la formation.
- Toutes les activités proposées sont facultatives. Chaque participant reste responsable de ses actes, paroles et comportements.
- L’organisme se réserve le droit d’exclure sans préavis toute personne tenant des propos discriminants ou adoptant un comportement inapproprié (harcèlement, agressivité, etc.).
- En vous inscrivant, vous dégagez l’organisme, les intervenants et les autres participants de toute responsabilité en cas de dommage matériel ou corporel pouvant survenir pendant la formation.
- Conformément au droit à l’image, vous autorisez la prise et l’utilisation de photos ou vidéos pendant la formation, sauf avis contraire explicite de votre part.
- Les formations proposées ne se substituent en aucun cas à un traitement médical ou psychothérapeutique.
6. Propriété intellectuelle
Les supports, contenus et outils pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées servent à la gestion de votre inscription et à la communication d’informations liées à la formation. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Laval (53), France.
